Amendement N° CE760 (Non soutenu)

Le présent article vise à imposer aux porteurs de projets une ouverture du capital aux collectivités et habitants pour participer aux appels d’offres alors qu’il est d’ores et déjà prévue une bonification dans ces mêmes appels d’offres.

Or, des collectivités ou riverains de projets de production d’énergies renouvelables n’ont pas vocation à prendre une participation dans une société et n’en toucheraient les retombées que de nombreuses années après leur mise en service. C’est pourquoi, il est proposé alternativement de proposer la participation au financement du projet avec une bonification locale pour les riverains qui permet des retombées dans les premières années d’exploitation.

Amendement travaillé avec EDF Hydro