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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE665 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Sabatini.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 nonies
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La commission examine dans son avis les risques que posent ces projets d’installation. »
Exposé sommaire :
Les projets de méthanisation doivent être encouragés car permettant une production d’énergie réellement écologique, une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse et une diversification des sources de revenus pour les agriculteurs. Toutefois ces projets doivent être encadrés.
Cet article vise à préciser la nouvelle rédaction de l’article L. 151‑11 du code de l’environnement, soumettant les projets d’installations de méthanisation à un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit ici de préciser la mission de contrôle de la commission en créant une obligation d’évaluation des risques des projets. Cette évaluation est nécessaire car les méthaniseurs nécessitent d’être sécurisés convenablement. L’installation de telles infrastructures peut présenter des dangers (incendie, explosion, pollution...). La commission devra donc se pencher plus particulièrement sur ces sujets afin de prévenir tout risque.
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