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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE609 (Retiré avant séance)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Petel, Mme Le Meur, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Bregeon, Mme Marsaud.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La contribution à la transition agroécologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec Voltalia, propose d'insérer la contribution à la transition agricole dans les services pris en compte pour qualifier d'agrivoltaïque une installation.
Il s'agit ici de tenir compte du rôle que les installations agrivoltaïques peuvent jouer dans l'évolution des pratiques agricoles conformément à l'ambition portée par le Gouvernement depuis 2017 et accentuée dans le cadre du plan de relance d'accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale.
Concrètement, les installations agrivoltaïques permettent de baisser le recours aux intrants et donc de poursuivre l'objectif de la transition agroécologique.
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