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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE608 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Petel, Mme Le Meur, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Bregeon, Mme Marsaud.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À l’alinéa 9, après les mots :
« ils permettent »
insérer les mots :
« de créer, »
Exposé sommaire :
Cet amendement travaillé avec Voltalia propose d'insérer dans la définition de l'agrivoltaïsme qu'une installation agrivoltaïque permet également la création d'une production agricole sur une parcelle.
Il s'agit de tenir compte du fait que l'agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer, mais qu'il peut être à l'origine de la création d'une activité agricole en assurant un complément de revenu essentiel dans le plan de financement initial de l'installation d'un jeune agriculteur, ou en améliorant les qualités agronomiques d'une parcelle par exemple en baissant le besoin d'irrigation de cultures en les protégeant des rayons du soleil aux heures les plus chaudes de la journée.
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