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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE596 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avant l'article 3
L’article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est ainsi complété :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisation l’énergie mécanique du vent, dont la hauteur dépasse 50 mètres, prévues à l’article L 553‑1 du Code de l’environnement, est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement de 10 km des monuments protégés par l’article 1 de la présente loi, et l’ensemble des biens immobiliers protégés par la présente loi. »
Exposé sommaire :
L'une des premières richesses de la France est son patrimoine immobilier, ses monuments historiques, qui font de ce pays la première destination touristique mondiale.
On ne saurait admettre l'invasion de l'environnement direct de ces monuments par des installations industrielles, quand bien même elles produisent parfois de l'électricité.
Cet amendement vise à préserver les perspectives patrimoniales et paysagères en les inscrivant dans la loi de 1913 qui est la source de toute la protection de notre patrimoine.
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