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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE58 (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 3
Le déploiement des installations d’énergies renouvelables est réservé aux zones non couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris des espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques (notamment climat/énergie et biodiversité), aucun déploiement d’énergie renouvelable ne doit être envisageable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.
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