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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE549 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Molac.
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Ce dispositif s’applique à l’ensemble du territoire national, y compris aux territoires d’outre-mer, pour toutes les énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables notamment l’énergie géothermique. »’
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à souligner que le régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » s’appliquera à l’ensemble du territoire français, y compris les territoires ultramarins, et concernera bien toutes les ENR et notamment la géothermie.
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