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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE546 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Molac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Titre IV bis
Mesures portant sur les zones non interconnectées
Art. 19 quater. – Dans les zones non interconnectées, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit une simplification et une accélération de la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques en vue de réduire les délais de mise en œuvre de projets relatifs aux installations de production d’énergie géothermique.
Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application du premier alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer le développement de la géothermie dans les zones volcaniques des territoires non interconnectés.
En Guadeloupe, par exemple, la géothermie offre une source inépuisable et stable d’énergie qu’il convient de davantage explorer et exploiter pour atteindre l’autonomie énergétique. Une simplification des procédures et un raccourcissement des délais devrait ainsi permettre d’atteindre plus rapidement cet objectif.
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