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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE545 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Molac.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« ainsi que sur les zones à vocation touristique des sites et sols pollués à la condition pour le pétitionnaire de mettre en place un programme de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux porteurs de projets de mettre en place des installations de production d’énergie renouvelable sur des zones à vocation touristique polluées à condition d’en assurer la dépollution. Ces mesures sont indispensables car elles permettent à la population d’avoir une partie des bénéfices liés à l’exploitation des ressources de leur territoire.
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