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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE525 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Molac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Dans les dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés dont le siège social se situe en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte transmettent au préfet du département, une étude sur leur patrimoine foncier, bâti et non bâti, afin de déterminer les opportunités de déploiement d’énergies renouvelables et en particulier le photovoltaïque.
Exposé sommaire :
La transition écologique s’inscrit aujourd’hui dans un contexte mondial, dans lequel chaque territoire peut et doit prendre sa place afin d’accélérer les projets de productions d’ENR. L’Etat, les collectivités locales et bien entendu chaque citoyen y jouent déjà un rôle essentiel, mais les entreprises peuvent également y prendre leur part. Il s’agit d’aborder les projets EnR en tant qu’éléments de développement territorial et d’accompagner les entreprises qui le souhaitent pour s’en emparer. L’implication des entreprises locales - en particulier dans les territoires ultramarins où les enjeux économiques, sociaux, écologiques et les contraintes de foncier sont forts – est une étape essentielle. La production d’énergie devient une ressource et une voie dont il convient de capter au mieux les retombées.
De plus en plus d’entreprises internationales, nationales et locales se préoccupent de l’impact qu’elles engendrent sur le réchauffement climatique, car cela peut jouer sur leur image. Beaucoup d’entre elles participent déjà à l’effort collectif afin de réduire leur empreinte.
Aussi, cet amendement suggère que ces entreprises puissent contribuer à la planification du potentiel existant dans nos territoires en prenant exemple, notamment, sur le cadastre solaire qui existe à La Réunion pour l’ensemble des toits disponibles où chacun peut aujourd’hui consulter le potentiel existant sur son toit, que ce soit les particuliers, les entreprises ou les collectivités.
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