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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE512 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Belluco, Mme Batho.
À l’alinéa 8, après les mots :
« distribution d’électricité, »,
insérer les mots :
« l’autorité environnementale, le conseil national de la transition écologique, les associations de défense de l’environnement et ».
Exposé sommaire :
L’article 6 donne habilitation au gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les procédures de raccordement. Le 6° de cet article prévoit de « modifier et d’alléger les modalités de consultation du public ».
Étant donné que les opérations de raccordement peuvent avoir des impacts sur la biodiversité, nous proposons que l’élaboration du projet d’ordonnance associe également l’autorité environnementale, le conseil national de la transition écologique et les associations de défense de l’environnement.
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