Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE498 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Naegelen, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Molac.
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« implantation »
insérer les mots :
« et le maire des communes limitrophes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Cet article consolide la faculté pour les citoyens ou les collectivités de prendre des participations dans des sociétés de production d'énergies renouvelables. Ainsi, les maires des communes d'implantation ou les présidents d'EPCI d'implantation devront faire l'objet d'une information spécifique en amont de la constitution de la société ou de la vente de la participation, afin de leur permettre de proposer le cas échéant une offre d'achat.
Afin d’accroitre l’acceptabilité des énergies renouvelables, cet amendement propose d’élargir cette opportunité aux communes limitrophes à l’implantation des énergies renouvelables. En effet, celles-ci peuvent également subir certaines des externalités négatives des énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.