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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE411 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, M. Lamirault, M. Adam, M. Falorni, M. Buchou, M. Vojetta.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce rapport évalue, notamment, la possibilité d’augmenter les obligations de réalisation d’économies d’énergie découlant de ces certificats pour les obligés vendant des énergies fossiles et les moins vertueuses pour l’environnement.
Exposé sommaire :
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue le fer de lance de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Dans le contexte de crise énergétique, la thématique des « surprofits » des énergéticiens prend légitimement de l’épaisseur notamment au regard des enjeux climatiques.
Il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur le volume des obligations sur lesquels doivent s’aligner les énergéticiens (les « obligés »). Cette réflexion pourrait s’appuyer sur l’éventualité d’une décorrélation des énergéticiens fossiles avec les énergéticiens ENR/décarbonés. Cette distinction se matérialiserait par une augmentation des obligations CEE fléchées sur les énergies moins vertueuses.
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