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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE409 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Babault, M. Lamirault, M. Adam, M. Falorni, M. Buchou, M. Vojetta, Mme Delpech.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 17 bis
Après le deuxième alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le domaine de l’industrie solaire, la commande publique impose aux acheteurs ayant une personnalité morale et aux entreprises, dont le siège social se situe sur le territoire national, de plus de 200 salariés de faire la publicité du lieu de fabrication des dispositifs de production d’énergie solaire achetés dès l’installation de ces derniers. »
Exposé sommaire :
Dans un contexte de crise énergétique où la France cherche à se doter d’une souveraineté énergétique en passant, notamment, par une reconstruction de son tissu industriel, il apparaît déterminant que les acheteurs publics et privés contribuent à cette stratégie.
Le présent amendement oblige donc les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) et les entreprises de plus de 200 salariés ayant un siège social en France de publier, dès leur installation, l’origine des panneaux photovoltaïques qu’ils ont achetés.
Il est très dommageable qu’une entreprise française, productrice de panneaux photovoltaïques, apprennent qu’un acheteur public a agencé un espace, situé à quelques kilomètres de l’entreprise en question, avec des panneaux photovoltaïques fabriqués en Chine.
Tel est l’objectif du présent amendement.
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