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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE288 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE683 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Albertini, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Carel, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 9
À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficie les stations d’épurations des eaux usées au principe de continuité au titre de l’article L121-5 aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l’autonomie énergétique du site.
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