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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE264 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Le Meur.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (2018-2028) a prévu, pour le photovoltaïque, un objectif de 20,1 gigawatts installés en 2023 puis de 35 à 44 gigawatts en 2028. Or, la capacité installée en France métropolitaine est d’environ 13 gigawatts en 2021.
ll apparaît donc nécessaire d’activer de nouveaux leviers pour atteindre les objectifs fixés. Le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement de parcs photovoltaïques. A cela s’ajoute une autre contrainte, la limitation de l’occupation de sols.
Comme sur toutes les Communes de France, il parait légitime de pouvoir, dans les Communes littorales, installer des parcs photovoltaïques sur des périmètres de protection de captage d'eau.
En effet, ces espaces sont sans exploitation agricole et donc propices à l'exploitation de panneaux voltaïques pour la production d'énergie sans empiéter sur des terres agricoles.
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