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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE190 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Ray.
I. – Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d’installations de production d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 211‑2 ainsi que par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire desquels sont situés ces installations. »
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase de l’alinéa 26 par les mots :
« ainsi que des clients finals résidentiels qui y sont éligibles ».
III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« destiné, d’une part, aux clients finals résidentiels et, d’autre part, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Afin d’augmenter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, l’article 18 prévoit un principe de partage de la valeur afin de faire baisser la facture d’électricité des entités directement concernées par ces installations. Le Sénat a souhaité fléché ce partage de la valeur vers le budget des communes et des EPCI. Si l’ajout des collectivités territoriales dans les bénéficiaires est légitime, nous ne pouvons toutefois pas en exclure les riverains qui subissent au quotidien les nuisances de ces parcs de production d’énergie.
Cet amendement propose ainsi de réintégrer les habitants dans le périmètre de l’article, tout en maintenant les apports du Sénat pour permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre sur le territoire desquels les projets se développent, de bénéficier du partage de la valeur.
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