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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE187 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Pahun.
À l’alinéa 2,
substituer aux mots :
« de l’article L. 121‑22‑2 du présent code »
les mots :
« de l’article L. 121‑22‑2 et des espaces mentionnés à l’article L. 322‑9 du présent code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement exclut le domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l’installation de lignes électriques en zone littorale. Ces espaces sont particulièrement sensibles. Leur nombre est suffisamment limité pour ne pas restreindre excessivement la portée du présent article.
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