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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE185 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Pahun.
À l’alinéa 2, après les mots :
« Par dérogation à l’article L. 121‑8, »
insérer les mots :
« en dehors des espaces proches du rivage, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation.
Il est, en effet, proposé ici de s’inspirer de la législation autorisant l’implantation d’éoliennes sur le littoral par dérogation au même article L. 121-8 qui exclut les espaces proches du rivage (art. 121-12 du code de l’environnement).
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