Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1347 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »,
les mots :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui précise que les deux conditions ne sont pas cumulatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.