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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1316 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1232 )
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 quater
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« intégrer »
les mots :
« peuvent intégrer ».
Exposé sommaire :
L’écriture actuelle entraine une revue généralisée de tous les PPRi existants (soit plus de 11 000 communes concernées), alors que les évolutions ne seront à apporter que là où il y aurait des tensions et des projets bloqués. Il convient donc bien de laisser au préfet la faculté d’apprécier au cas par cas la nécessité de telles dispositions. Cette correction permet de rendre la disposition la plus opérationnelle possible.
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