Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1256 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1148 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« y adhérant »
le mot :
« adhérentes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.