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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1230 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1117 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er sexies
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
« et, après la première occurrence du mot : « enquête », il est inséré le mot : « publique » ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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