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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1197 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Alfandari.
I. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« Elles entrent en vigueur à l’expiration d’un délai ... (le reste sans changement ) ».
II. – À la fin de la seconde phrase de ce même alinéa, substituer aux mots :
« le même »
les mots :
« ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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