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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Sous-Amendement N° CE1151 à l'amendement N° CE981 (Tombe)

Publié le 22 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Taite, M. Ray.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

À l’alinéa 9, après les mots :

« la part déjà prise par le territoire »,

insérer le mot :

« , son éventuelle saturation concernant chaque catégorie d’énergie, »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.

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