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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1150 à l'amendement N° CE981 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Taite, M. Ray.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »
II. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en cours d’instruction à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du sont suspendus tant que les zones mentionnées au présent article ne sont pas identifiées dans le document d’orientation et d’objectifs local. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à instaurer une suspension des projets éoliens en cours d’instruction, en attendant que les zones prévues à l’article 3 puissent être définies et ajoutées au document d’orientation et d’objectifs local.
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