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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1128 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« a) Au 4° la troisième occurrence du mot « et » est supprimée et la phrase est complétée par les mots :« et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable, au sens de l’article L. 811‑1 du même code. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR.
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