Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1111 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »
Exposé sommaire :
La notion de "maximisation" de la production énergétique est floue et inappropriée.
Il convient d'inscrire comme objectif l'autonomie 100% renouvelable des territoires, voire de la dépasser pour les territoires à énergie positive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.