Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1093 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2022 par : Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Rousset, M. Brosse.
À l’alinéa 21, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« , l'implantation d’installations de stockage de l’électricité ».
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. L’accélération du développement des énergies renouvelables doit donc s’accompagner de celui des moyens de stockage de l’électricité.
Il est donc proposé de faire bénéficier les installations de stockage de l’électricité des mêmes mesures d’accélération des procédures administratives en matière d’urbanisme que les installations de production d’énergie renouvelables, leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie, et les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’électricité.
Amendement travaillé avec EDF
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.