Amendement N° CE1023 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel vise à souligner l’importance de la recherche scientifique dans la compréhension des phénomènes physiques en jeu lors de manifestations de la dégradation de la santé des animaux d’élevage en présence d’installations de production d’énergies renouvelables électriques. Une première étape consiste en la mise en place d’un observatoire national visant à inventorier, caractériser et documenter les exploitations agricoles concernées par des problèmes de santé des animaux d’élevage supposés imputables à la présence de champs électromagnétiques ; conformément aux préconisations du rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques de mars 2021.

Actuellement, les équipements de production d’énergie renouvelable provoquent des interrogations relatives aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage. En alimentant les doutes et les interrogations, hors de cadres et de méthodologies scientifiques partagées, l’acceptabilité et in fine les délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables sont mis à mal.

Un observatoire aurait vocation à contribuer à une meilleure compréhension des phénomènes en jeu. Il permettrait également le bilan de la prise en compte par les pouvoirs publics des divers rapports existants de l’OPECST, de l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.