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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD923 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lopez-Liguori.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 quater
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces plans prévoient une hauteur minimale pour l’installation des infrastructures de production d’énergie solaire. Cette hauteur ne peut pas être inférieure à la hauteur d’eau maximale recensée dans la zone. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour but d'instaurer une condition de hauteur pour l'installation d’infrastructures solaires en zone inondable afin que les infrastructures ne soient pas dégradées par la montée des eaux.
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