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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD86 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD445 CD164 CD764 CD97 CE1298 )

Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est redondant avec l’article 171-4 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux obligations d’installation de dispositifs d’énergie renouvelables en toitures des bâtiments.

Il convient donc de supprimer cet article.

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