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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD820 (Retiré)
(1 amendement identique : CD81 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Brosse, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Guillemard, Mme Le Feur, M. Lovisolo.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 11
Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, sont ajoutés les mots « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». »
Exposé sommaire :
Pour les parkings d’une taille importante, la puissance de production par installation peut être supérieure à 500 kW, limite actuelle de puissance des installations de production qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Au-delà de ce seuil, seul le système d’appel d’offres de la CRE existe, mais ce système n’est pas dimensionné pour traiter les milliers de sites qui vont devenir assujettis par la loi.
Le présent amendement propose de rehausser le seuil de 500 kWc à 1 MW, maximum autorisé par les règles européennes en vigueur à date.
Cet amendement a été travaillé avec l'Alliance du commerce.
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