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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD799 rectifié (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 4
I. – À l’exception des procédés de production en toitures, le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres n’est pas autorisé dans les sites classés « zones de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, dans les parcs nationaux ainsi que dans les réserves naturelles.
II. – Le déploiement des installations d’énergies renouvelables en mer n’est pas autorisé dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à bannir d’une part l’installation des projets d’énergies renouvelables terrestres au sol dans les sites classés "zones de protection spéciale" par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux et les réserves naturelles et d’autre part les installations de projets d’énergies renouvelables en mer dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime.
Si le retard important accusé par la France en matière de production d’énergies renouvelables impose une accélération de leur développement, celui-ci ne doit pas générer une pression supplémentaire sur le vivant. Les écosystèmes terrestres ou marins ont un rôle majeur dans le stockage du carbone et absorbent la moitié des émissions de CO2. Pour assurer la cohérence des politiques de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de transition énergétique, il convient de réserver le déploiement des énergies renouvelables aux zones à moindres enjeux écologiques. Cet amendement propose donc d’assurer la préservation des sites classés "zones de protection spéciale" par le réseau Natura 2000, des parcs nationaux, des réserves naturelles et des parcs marins, représentant les zones les plus précieuses du territoire français en matière de biodiversité.
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