Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD76 (Non soutenu)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« quatre-vingts »
les mots :
« cent soixante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un seuil d’assujettissement à 160 places pour véhicules légers pour rendre la mesure opérante. En effet, la mesure s’appliquerait ainsi aux parkings sur au moins la moitié de la surface des emplacements soit à partir de 80 places, ce qui permet de commencer à trouver une rentabilité dans certaines zones.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.