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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD742 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 11 decies C
L’article L. 2113‑2 du code de la commande publique est complété par l’alinéa suivant : « Dans le cadre de ces activités d’achat centralisées, il peut également proposer un accompagnement des administrations centrales, déconcentrées, des opérateurs de l’État et des collectivités territoriales afin de les aider à s’équiper en solutions d’énergies renouvelables. Le cas échéant, il s’occupe notamment de certifier la fiabilité des produits et des fabricants et permet l’optimisation des coûts unitaires d’achat de solutions d’énergie renouvelable dans leur diversité éolienne, hydrolienne, solaire et biomasse, par la mutualisation des commandes publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'accompagner et d'encourager les investissements publics dans le domaine des énergies renouvelables.
La France n’investit pas assez dans les énergies renouvelables, et ce depuis de nombreuses années.
La mobilisation de la commande publique est indispensable pour le développement d’une filière industrielle française qui soutiendrait le déploiement des énergies renouvelables en France et pour le déploiement de solutions innovantes dans ce domaine, tels par exemple que les films solaires organiques dits OPV, créés en France et utilisés dans de nombreux pays, mais que notre législation empêche de déployer massivement sur notre territoire.
C'est pourquoi il convient de donner pour mission à l'Union des groupements d'achats publics de faciliter l'accès de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales à la diversité des solutions d’énergie renouvelable.
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