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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD710 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 11 ter
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices de la mise en place d’une solarisation des bâtiments publics à 25 %, d’un point de vue à la fois environnemental et économique et en termes de satisfaction des besoins en consommation électrique des bâtiments.
Exposé sommaire :
La France n’investit pas assez dans les énergies renouvelables, et ce depuis de nombreuses années. Parmi les énergies renouvelables, le solaire est une des énergies avec le plus de potentiel et la plus forte acceptabilité. Afin de développer cette énergie et de favoriser l’innovation technologique dans ce domaine, il est essentiel de mobiliser la commande publique.
Cet amendement propose donc de travailler sur les modalités et les bénéfices de la mise en place d’une solarisation des bâtiments publics à 25 %. Les conséquences de cette solarisation s’analyseraient à la fois d’un point de vue économique et environnemental, et en termes de satisfaction des besoins en consommation du bâtiment.
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