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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD65 (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CA
À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations à 2 kilomètres.
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