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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD63 (Tombe)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Le périmètre de 10 kilomètre n'est pas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier en zone de montagne où ils peuvent être vus de l'autre côté de la vallée. Il convient donc de prévoir au moins 20 km.
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