Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD59 (Tombe)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Après le mot :
« vent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ne peuvent être implantées que lorsque : ».
Exposé sommaire :
Dans les situations énoncées aux alinéas 3 et 4, afin de préserver le patrimoine historique ou patrimonial, aucune éolienne ne doit pouvoir être installée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.