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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD57 (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
Le 3° du I de l’article L. 100‑1-A du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I détermine des objectifs contraignants pour l’autorité administrative compétente en matière de projets autorisés en mégawatts par an ou, le cas échéant, en gigawattheures par an par filière concernée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l‘atteinte des objectifs régionaux et nationaux de développement des énergies renouvelables en prévoyant une obligation de résultat en MW ou GWh autorisés par an pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables (électricité, chaleur et froid, biogaz injecté).
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