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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD552 (Rejeté)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

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