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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD541 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quinquies A
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « incidences négatives notables », insérer les mots : « notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation ».
Exposé sommaire :
Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes.
Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.
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