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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD538 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours.
Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.
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