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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD528 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er A
L’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie est abrogé.
Exposé sommaire :
Le plafonnement à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France, défini par la loi de 2015, doit être supprimé.
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