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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD526 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

Compléter l’alinéa 19 par les mots suivants :

« , à l’exclusion de installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable uniquement en ce qui concerne les éoliennes.

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