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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD522 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

À l’alinéa 7, après le mot :

« renouvelables »,

insérer le mot :

« , son éventuelle saturation concernant chaque catégorie d’énergie, »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.

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