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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD499 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er sexies
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et enquêtes publiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique.
Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.
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