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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD495 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, les membres du groupe Rassemblement National.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article L. 1336‑1 »,
les mots :
« aux articles R. 1336‑5 à R. 1336‑7 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction puisque le L 1336-1 du Code de la santé publique fait référence au bruit dans les lieux publics clos ou couverts, c'est-à-dire les discothèques, ce qui n'est manifestement pas adéquat.
La situation visée est davantage du ressort des articles R1336-5 à 1336-7 du même code sur la tranquillité du voisinage et la santé humaine, et sur la définition de l'émergence.
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