Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD468 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Lasserre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « aires de service des routes express et des autoroutes » sont remplacés par les mots :« installations annexes du réseau routier national ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accélérer le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes.

Le véhicule électrique, qui est appelé à utiliser une électricité produite avec une part de sources renouvelable croissante, connait une progression très rapide avec aujourd’hui un rythme de déploiement en avance de deux ans sur la trajectoire de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Si ce mouvement est très encourageant dans l’optique de la décarbonation de la route, qui représente environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, il pourrait rapidement, à l’horizon 2025‑26, s’avérer problématique d’assurer la qualité de service de la recharge sur les autoroutes au moment des périodes de pointes des « grands départs ».

Il existe un différentiel croissant entre les objectifs de déploiement des bornes de recharge et la réalité de la progression du véhicule électrique. Les files d’attente devant les pompes à essence lors des grèves de la rentrée 2022 pourraient n’être qu’un avant-goût de ce qui attend les automobilistes lorsque les véhicules thermiques auront disparus et qu’il leur faudra patienter que les personnes « à la pompe » devant eux rechargent leurs batteries, et alors que, rappelons-le, une charge rapide prends aujourd’hui 20 minutes.

Pour remédier à cette situation qui pourrait se réitérer, l’installation des bornes de recharge sur les aires de repos apparaît comme une option pertinente. En effet, ces dernières ont l’intérêt de pouvoir accueillir des bornes sur des espaces déjà artificialisés et de satisfaire les besoins d’une partie des automobilistes qui ne fréquentent pas les aires de service.
Or, aujourd’hui, la prise en charge majorée des frais de raccordement, jusqu’au 31 décembre 2025, instaurée dans le cadre de l’article 64 de la loi d’orientation des mobilités exclut les infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les aires de repos.

Cet amendement propose de rendre éligible les infrastructures de recharge sur les aires de repos à ce dispositif avec une terminologie englobant l’ensemble des installations annexes du réseau routier national.

Amendement travaillé avec l’association Équilibre des énergies

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.